Le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur a longtemps été un point sensible pour les candidats à l’emprunt—notamment ceux présentant des antécédents médicaux. Depuis la Loi Lemoine de 2022, son champ d’application a été considérablement réduit pour de nombreux profils. En 2026, comprendre quand il s’applique et comment l’aborder reste essentiel. Chez Aura Finance, cabinet de courtage installé à Lormont depuis 2008, nous accompagnons systématiquement la préparation du dossier santé de nos clients.
Quand le questionnaire santé est-il obligatoire en 2026 ?
La Loi Lemoine a supprimé l’obligation du questionnaire pour : les prêts dont le capital emprunté par assuré ne dépasse pas 200 000 €, et dont la dernière échéance intervient avant les 60 ans de l’assuré.
Au-delà de ces deux seuils (capital ou âge), le questionnaire reste obligatoire. C’est notamment le cas :
- Pour un couple empruntant 500 000 € à 50/50 (250 000 € par assuré) → questionnaire requis.
- Pour un emprunteur de 45 ans contractant un prêt sur 25 ans (échéance à 70 ans) → questionnaire requis.
- Pour tous les prêts professionnels et les prêts hypothécaires longue durée.
Comment répondre honnêtement et stratégiquement
Le questionnaire santé est une déclaration sur l’honneur engageant juridiquement. Trois règles d’or.
Répondez toujours avec exactitude
Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat d’assurance, même au moment du sinistre. C’est l’un des cas où l’assureur peut refuser la prise en charge intégralement.
Anticipez le délai d’instruction
Les profils avec antécédents font l’objet d’une instruction médicale renforcée qui peut prendre 4-8 semaines. Anticipez ce délai dans le calendrier de votre projet immobilier—particulièrement si vous avez un compromis avec clause suspensive courte.
Mobilisez la convention AERAS si pertinent
Pour les profils présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) garantit l’instruction du dossier en trois niveaux et plafonne les surprimes. Elle s’applique automatiquement aux dossiers de moins de 320 000 € et avant 70 ans à l’échéance du prêt.
Les évolutions à connaître
Suppression progressive du questionnaire
La Loi Lemoine est l’une des évolutions majeures depuis 2022. Aujourd’hui, sur la place bordelaise, environ 40 % des dossiers primo-accédants sont éligibles à la suppression du questionnaire (sous les seuils de capital et d’âge).
Évolution des contrats spécialisés
De nouveaux acteurs sont arrivés sur le marché de la délégation d’assurance, proposant des contrats spécifiques pour les profils complexes (sport à risque, métier réglementé, antécédent médical). CNP, AFI ESCA, MNCAP sont les principaux acteurs à surveiller en 2026.
Optimiser votre assurance emprunteur avec Aura Finance
Chaque situation est unique. Les informations présentées sont données à titre indicatif. Une réponse personnalisée vous sera apportée après étude de votre dossier par un courtier Aura Finance.
FAQ — Questionnaire santé assurance emprunteur en 2026
Le questionnaire de santé est-il toujours obligatoire en 2026 ?
Non, depuis la Loi Lemoine de 2022. Il a été supprimé pour les prêts dont le capital emprunté par assuré est inférieur ou égal à 200 000 €, et dont la dernière échéance intervient avant les 60 ans de l’assuré.
Que faire si j’ai un antécédent médical à déclarer ?
Trois cas. Si vous êtes éligible à la suppression (sous seuils de la Loi Lemoine) : aucune déclaration requise. Si vous êtes éligible au droit à l’oubli (5 ans après fin de protocole de cancer/hépatite C sans rechute) : aucune déclaration requise. Sinon : déclaration obligatoire, mise en concurrence des assureurs spécialisés et éventuelle activation de la convention AERAS.
Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration ?
Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat d’assurance, même au moment d’un sinistre. C’est l’un des rares cas où l’assureur peut refuser la prise en charge intégralement. Une fausse déclaration non intentionnelle peut entraîner une réduction de garantie. La déclaration honnête reste donc la seule stratégie viable.
Combien de temps prend l’instruction médicale ?
Pour un dossier standard sans antécédent : 1-2 semaines. Pour un dossier avec antécédent demandant des examens complémentaires (examens cardiologiques, contrôles oncologiques) : 4-8 semaines. Anticipez ce délai dans votre calendrier d’achat immobilier.
Qu’est-ce que la convention AERAS ?
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) garantit l’instruction en trois niveaux et plafonne les surprimes pour les profils présentant un risque aggravé de santé. Elle s’applique automatiquement aux dossiers de moins de 320 000 € et avant 70 ans à l’échéance du prêt.
Un courtier peut-il aider sur un dossier avec antécédent médical ?
Oui, et c’est souvent déterminant. Le courtier connaît les politiques de souscription des différents assureurs sur les profils complexes, identifie les contrats spécialisés les plus favorables, et accompagne la constitution du dossier médical—réduisant le stress et augmentant les chances d’obtenir une assurance aux meilleures conditions.
