La société AURA FINANCE située 1 rue du courant 33310 Lormont, RCS Bordeaux n° 504 284 654, inscrite à l’Orias sous le numéro 10054983 dans la catégorie Courtier en opérations de banque et services de paiements (COBSP), Courtier en assurance ou de réassurance (COA) et Mandataire non exclusif en opération de banque et en services de paiement (MOBSP).

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager  » (Loi Lagarde 2010-737)

LIENS AVEC LES PARTENAIRES BANCAIRES

L’Intermédiaire

  • certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit, et déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits,
  • déclare avoir enregistré, avec un établissement de crédits, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation : Crédit Agricole Aquitaine, le crédit Mutuel du Sud-Ouest.

La liste des partenaires bancaires est visible sur : https://aura-finance.fr/nos-partenaires-bancaires/

RECOURS

L’Intermédiaire est contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) dont l’adresse est la suivante :  4  Place de  Budapest,  CS  92459,  75436  Paris  Cedex  09 – Site : http:// www.acpr.banque-france.fr téléphone : 01 49 95 40 00. En cas de réclamation, le CLIENT peut s’adresser en premier lieu à la personne en charge de son dossier ou écrire à l’adresse suivante : serviceclient@aurafinance.fr ou le Service Relations Client de la SARL AURA FINANCE – 1 Rue du Courant 33310 Lormont. En cas d’insatisfaction et après épuisement des recours précédemment cités, le CLIENT peut recourir au service d’un médiateur de la consommation : IEAM – 31bis-33 rue Daru – 75008 PARIS – Dépôt d’une demande de médiation en ligne : ieam-paris@ieam.eu La loi applicable à la relation précontractuelle, à la formation et à l’exécution du contrat est la loi française. Le Mandant peut mettre fin au mandat.

LE LEXIQUE DU CREDIT

  • Amortissement (du capital) : Pour un emprunt, l’amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de période d’amortissement (par exemple après une période de différé) quand le capital du crédit commence réellement à être remboursé.
  • Amortissement constant : Sur un crédit à amortissement constant, la même somme de capital est remboursée à chaque échéance. Le montant des échéances (capital + intérêts) diminue donc avec le temps. Au contraire, si le montant de l’échéance est fixe, il s’agit d’un crédit à échéances constantes.
  • Amortissement négatif : Sur un crédit à échéances constantes (ou en période de différé) : quand les intérêts calculés sont supérieurs au montant de l’échéance. Dans cette situation, aucun capital n’est remboursé. Au contraire, la différence entre le montant des intérêts et le montant de l’échéance s’ajoute au capital restant dû.
  • Amortissement in fine : Crédit in fine ou amortissement in fine. C’est un crédit dont le remboursement du capital est effectué seulement sur la dernière échéance.
  • Assurance emprunteur : Elle a pour but de garantir le prêteur en cas de décès, invalidité de l’emprunteur. L’assurance emprunteur encore dénommée « assurance-crédit » est une assurance dont la banque qui a octroyé le prêt est bénéficiaire en particulier en cas de décès ou invalidité de l’emprunteur. Les garanties « décès » et « invalidité totale » sont pratiquement toujours exigées par les banques pour un crédit immobilier. La garantie « invalidité partielle temporaire » est fortement recommandée si le prêt a pour objet l’acquisition de la résidence principale. L’option « garantie chômage » est optionnelle, les meilleurs contrats prévoient un remboursement total des échéances alors que de nombreux contrats sont progressifs pour tenir compte de la dégressivité des ASSEDIC.
  • Cap de taux : Evolution maximum à la hausse du taux d’intérêts applicable à un crédit si le contrat le prévoit. Ce plafonnement de l’évolution du taux d’intérêt est soit fixé à une valeur donnée (exemple 5,20%), soit déterminé par une formule du type « taux de référence ou indice + partie fixe » (exemple taux de départ + 2%). Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la La combinaison d’un taux plancher et un taux plafond donne un tunnel d’évolution du taux.
  • Capital : Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois. • Capital restant dû : Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l’échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.
  • Charges financières : Elles comprennent les échéances de remboursement de prêts, les primes d’assurance obligatoirement liés, les loyers et les pensions versées.
  • Courtier en financement prêt immobilier : Le courtier en financement immobilier ou courtier bancaire est un intermédiaire financier, une personne physique ou morale, ayant reçu une habilitation des autorités bancaires servant d’interface entre les clients particuliers ou professionnels désireux de réaliser une acquisition immobilière ou un financement à caractère immobilier et les organismes financiers, les institutions financières comme les banques, en vue de l’obtention d’un crédit. Le rôle du courtier en financement immobilier est d’essayer d’obtenir pour l’acheteur les meilleures conditions de prêt de gagner du temps et de l’argent. En cas de réussite le courtier est rémunéré par les banques en tant qu’apporteur d’affaire, à cette part s’ajoute des frais de dossier que l’emprunteur couvre.
  • Crédit- relais : Crédit généralement in fine accordé dans l’attente d’une rentrée certaine d’argent, notamment, lors de la vente d’un bien immobilier. La banque peut demander ou pas le paiement des intérêts pendant la durée du crédit.
  • Différé partiel (d’amortissement) : Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.
  • Différé total (d’amortissement) : Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Ces intérêts seront ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.
  • Durée d’amortissement : C’est la durée pendant laquelle le crédit est remboursé en capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différée.
  • Echéance : C’est le nom de l’opération financière consistant à rembourser périodiquement le crédit. Elle est caractérisée par sa date et sa périodicité.
  • Garantie du prêt immobilier : En cas de défaillance de paiement des mensualités du prêt immobilier, cette garantie protège la banque qui se fait rembourser le capital restant dû. Plusieurs natures de garanties existent : caution, hypothèque, privilège de prêteur de deniers (PPD) et nantissement.
  • Intérêts intercalaires : On parle d’intérêts intercalaires par opposition aux intérêts d’une échéance régulière, dans deux situations : – sur un crédit avec déblocage progressif des fonds. Pendant la période de déblocage, les échéances ne comportent que des intérêts intercalaires calculés au taux du crédit sur les fonds déjà débloqués. – lorsque la période entre le déblocage complet des fonds et la première échéance du crédit ne correspond pas à la périodicité des échéances de ce crédit (autrement dit, sur un crédit à échéance mensuelle, lorsque la première échéance n’est pas exactement un mois après le déblocage complet des fonds). La première échéance comporte alors des intérêts intercalaires.
  • R.A. (Indemnités de remboursement par anticipation) : Indemnités versées à la banque, lorsque le crédit est remboursé par l’emprunteur avant la date prévue sur le tableau d’amortissement, et correspondant à 6 mois d’intérêts dus avec un plafond de 3% du capital restant dû en matière de crédit immobilier, et 1% en matière de crédit à la consommation.
  • Principal : Le principal est la partie du capital qui est remboursée dans une échéance. C’est un synonyme de l’amortissement. Mot assez peu utilisé aujourd’hui. (Rappelez-vous de la Cigale et la Fourmi de Jean de la Fontaine : Extrait : je vous paierai, lui dit-elle, avant août, foi d’animal, intérêt et principal).
  • Remboursement anticipé : Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’indemnités de remboursement anticipé (I.R.A)
  • Revenus globaux : Ils regroupent les revenus salariés ou assimilés, les pensions perçues, les allocations ou revenus sociaux, les revenus locatifs et financiers.
  • Tableau d’amortissement : Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance. • Taux capé : Taux bénéficiant d’un mécanisme de plafonnement d’évolution (voir cap de taux)
  • Taux actuariel : C’est la technique de taux selon un modèle actuariel, utilisée pour transformer le taux annuel en un taux périodique.
  • Taux annuel effectif global : Taux (annuel) englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, de garantie, d’hypothèque…). Il permet de mesurer le coût total du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure qui est publié trimestriellement.
  • Taux effectif global : Taux qui intègre en sus des intérêts, l’ensemble des frais obligatoires pour l’obtention du prêt, connus ou estimés : frais de dossier, les primes d’assurance obligatoire, les frais de garanties. En France, le taux effectif global ne doit pas dépasser le seuil de l’usure. Pour un prêt à taux variable, le taux effectif global figurant sur le contrat de prêt est donné à titre indicatif en fonction des informations connues au moment de l’édition de ce contrat de prêt.
  • Taux d’endettement : Il s’agit du rapport des charges financières sur les revenus globaux.
  • Taux proportionnel : C’est la technique du taux qui consiste à diviser le taux annuel par le nombre d’échéances dans l’année pour obtenir le taux périodique.
  • Taux périodique : C’est le taux utilisé sur le capital restant dû pour calculer les intérêts d’une échéance. Le taux périodique dépend de la périodicité du crédit : mensuel, trimestriel, annuel…
  • Taux d’intérêt (annuel) : Pourcentage permettant de calculer la rémunération annuelle de la banque sur une somme d’argent prêtée à l’emprunteur
  • Taux nominal ou taux débiteur (annuel) : C’est le taux (annuel) du crédit quand celui-ci est calculé au taux proportionnel.
  • Taux révisable ou Taux variable : Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou plusieurs indices et elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.

Charte de protection des données personnelles

 

Le Groupe AURA FINANCE (1) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est la raison pour laquelle le Groupe AURA FINANCE a adopté, en complément de la présente Charte, des grands principes en matière de protection de vos données, disponible sur le site https://aura-finance.fr

La présente Charte vise à vous fournir les informations détaillées sur la manière dont le Groupe AURA FINANCE (« nous »), SARL au capital de 49 987,50 € € – RCS : BORDEAUX – 504 284 654 – NAF : 6619 B – ORIAS : 10054983 – RC Professionnelle : Allianz IARD 086850518-550 Siège social : 1 Rue du courant 33310 Lormont et les entreprises liées par contrat ou participation (1), protège vos données personnelles.

Nous sommes responsables de la collecte et du traitement de vos données personnelles que nous utilisons dans le cadre de nos activités. Le présent document a pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer.

Elle s’applique uniformément à tous services du Groupe AURA FINANCE, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un service en particulier.

 

1- Quelles données personnelles vous concernant utilisons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

  • Informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, sexe, âge ou signature) ;
  • Coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone)
  • Données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ; • Statut fiscal (numéro fiscal, pays de résidence)
  • Situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants)
  • Informations relatives à l’emploi (emploi, nom de l’employeur, rémunération) ; • Informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, antécédents de crédits, dettes et dépenses, valeur de vos actifs)
  • Données liées à l’utilisation services souscrits (données bancaires ou financières)
  • Données relatives aux interactions avec nous : dans nos Agences (comptes rendus de rendez-vous), sur nos sites internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio, dans les courriers électroniques)
  • Vidéo (images de vidéosurveillance)
  • Données nécessaires à la lutte contre le surendettement.

 

Nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable et explicite :

  • Données de santé (pour la conclusion de contrat d’assurance lorsque cela est nécessaire). Sauf si la législation nous l’impose, nous ne vous demanderons jamais de nous fournir des données personnelles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.
  • Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :
  • Publications / bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal Officiel)
  • Nos clients entreprises ou fournisseurs de services
  • Les tiers tels que les agences de référence de crédit et les agences de prévention de la fraude ou des courtiers de données en conformité avec la réglementation en matière de protection des données
  • Sites internet / pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (votre propre site internet ou media social)
  • Bases de données rendues publiques par des tiers.

 

 2- Cas particuliers de collecte de données notamment collecte indirecte.

Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles nous étions ou pourrions être en relation, telles que :

  • Les personnes non-clientes (par exemple, les prospects). Nous pouvons également être amenés à collecter des informations de personnes non-clientes et avec lesquelles nous n’avons pas de relation directe. Cela peut être le cas par exemple lorsque votre employeur nous fournit des informations vous concernant, ou lorsque vos coordonnées nous sont fournies par l’un de nos clients, car vous êtes par exemple :
  • Membre(s) de la famille de notre client
  • Co-emprunteur(s)/garant(s)
  • Représentant(s) légal(aux), mandataire(s) social(aux) et personne(s) habilitée(s) d’une personne morale en relation avec le Groupe AURA FINANCE
  • Donneur(s) d’ordre(s) ou bénéficiaire(s) d’une transaction faite en relation avec notre client
  • Employé(s) d’une entreprise cliente du Groupe AURA FINANCE
  • Actionnaire(s) de sociétés
  • Représentant(s) d’une société légale (laquelle peut être cliente ou prestataire)
  • Membre(s) du personnel de nos prestataires de services et de nos partenaires commerciaux. Enfin, nous pouvons également être amenés à collecter des données auprès de :
  • Tiers (par exemple, le Registre du Commerce et des Sociétés)
  • Partenaires, fournissant par exemple des listes marketing, sous condition d’avoir donné votre consentement pour être sollicité.

 

 3- Pourquoi et sur quels fondements juridiques utilisons-nous vos données personnelles ?

a) Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

 

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

  • La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en identifiant et vérifiant l’identité des clients, des personnes politiquement exposées, représentants et bénéficiaires effectifs, en déterminant un profil de risque et en surveillant les opérations et transactions
  • La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos
  • La lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration notamment par l’identification des clients et comptes concernés
  • Le respect des dispositions applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats de signature électronique
  • Le respect des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment : ◦ Communiquer aux prestataires de services de paiement qui agissent à votre demande des informations sur vos comptes, transactions et leurs bénéficiaires ou émetteurs respectifs. Il s’agit par exemple des initiateurs de services de paiement et des fournisseurs d’un service d’information sur les comptes appelés également « agrégateurs de comptes »
    • ◦ Évaluer votre solvabilité financière
    • ◦ Respecter notre devoir de conseil
    • ◦ Identifier l’adéquation de votre connaissance et de votre expérience à vos objectifs d’emprunt
    • ◦ Contrôler et déclarer les risques auxquels un établissement partenaire pourrait être exposé
    • ◦ Mettre en place des mesures de sécurité dans le but de prévenir les abus et la fraude
    • ◦ Détecter les transactions anormales
    • ◦ Définir votre risque de crédit et votre capacité de remboursement
    • ◦ Surveiller et signaler les risques que nous pouvons encourir
    • ◦ Enregistrer, lorsque cela est nécessaire, des appels téléphoniques, des discussions, des courriers électroniques etc. La liste des dispositions légales ci-dessus n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer.
  • Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

 

b) Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir à votre demande des informations précontractuelles

 

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats notamment pour :

  • Vous fournir des informations relatives à votre recherche
  • Vous assister lors de demandes
  • Évaluer si nous pouvons vous proposer un service et le cas échéant, sous quelles conditions
  • Souscrire (notamment par signature électronique ou par téléphone) des services proposés par le Groupe AURA FINANCE
  • Gérer la relation client notamment :
    • ◦ La gestion et l’exécution des services tels que la recherche de financement
    • ◦ L’évaluation de vos exigences et besoins, vos connaissances et votre expérience, par exemple en matière de crédit
    • ◦ La proposition notamment de produits d’assurance emprunteur

 

c) Pour la poursuite de nos intérêts légitimes

 

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins :

  • De conservation de la preuve de courriers, courriels
  • De gestion des technologies de l’information, telles que la gestion des infrastructures (par exemple, plateformes partagées) et la continuité des activités y compris la sécurité informatique
  • De prévention de la fraude
  • D’études et enquêtes de satisfaction clients
  • De recouvrement
  • D’établissement de modèle statistiques anonymisés, de tests, pour la recherche et développement, dans le but d’optimiser la gestion du risque du Groupe AURA FINANCE ou d’améliorer notre offre de services nouveaux et existants
  • D’enregistrement des appels téléphoniques pour la formation des collaborateurs
  • De personnalisation des offres commerciales que nous vous proposons ou que des entités du Groupe AURA FINANCE pourraient vous proposer
  • En améliorant la qualité des services de courtage
  • En vous proposant des services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :
    • ◦ La segmentation des prospects et des clients
    • ◦ L’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (visites dans nos agences, courriers électroniques, visites de notre site internet, etc.)
    • ◦ La transmission de vos données à une autre société du Groupe AURA FINANCE en particulier si vous êtes client de cette autre entité ou êtes susceptible de le devenir

 

d) Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier.

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données par exemple :

  • Lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement
  • Si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la section 3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

 

4- Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

 

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous communiquons vos données personnelles uniquement aux :

  • Entités du Groupe AURA FINANCE et celles dans lesquelles AURA FINANCE a une participation ou un partenariat
  • Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte
  • Mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers
  • Partenaires bancaires et commerciaux
  • Autorités financières, judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation (par exemple, la Banque de France, la Caisse des dépôts et des Consignations, les sociétés de caution mutuelle ou organisme de garantie financière)
  • Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires ou commissaires aux comptes.

 

5- Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles que le bon suivi d’une recherche de financement, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.

 

S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle. S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

 

6- Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

 

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles
  • Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons liées à votre situation particulière.
  • Vous disposez du droit absolu, à tout moment de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection. Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à AURA FINANCE – 1 rue du courant 33310 Lormont. Nous vous remercions de bien vouloir inclure un scan/copie de votre carte d’identité, nous permettant de vous identifier.

 

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés) en France.

 

7- De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?

 

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.

 

8- Comment nous contacter ?

 

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez formuler une demande sur notre site ou contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à M. le Gérant de la SARL AURA FINANCE – 1 rue du courant 33310 Lormont, qui traitera votre demande.

 

9- Divers

 

Des informations relatives à notre politique cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur notre site (https://www.aura-finance.fr).

 

(1) Le Groupe AURA FINANCE comprend à ce jour les entités suivantes :

  • AURA FINANCE – SARL au capital de 49 987,50 € – RCS : BORDEAUX- 504 284 654 – NAF : 6619 B – ORIAS : 10054983 – RC Professionnelle : Allianz 086850518-550 Siège social : 1 Rue du Courant 33310 Lormont – Téléphone : 05 56 91 00 00 – Réclamations : serviceclient@aurafinance.fr Courtier en opérations de banque et services de paiements (COBSP), Courtier en assurance ou de réassurance (COA) et Mandataire non exclusif en opération de banque et en services de paiement (MOBSP).

 

  • AURA PATRIMOINE – SAS au capital de 5000.00 € – RCS :BORDEAUX – 798 753 869 – NAF : 6619 B – ORIAS : 16.003.570 – Siège social : 1 Rue du Courant 33310 Lormont – Téléphone : 05 56 91 00 00 – Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement.

Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://aura-finance.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://aura-finance.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://aura-finance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL Aura Finance Capital social de 49987,50€ – 1 rue du courant 33310 Lormont
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Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Loïc GOAPER – support@aurafinance.fr
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  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://aura-finance.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://aura-finance.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://aura-finance.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://aura-finance.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

https://aura-finance.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://aura-finance.fr  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://aura-finance.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://aura-finance.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://aura-finance.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://aura-finance.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://aura-finance.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://aura-finance.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

  1. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Aura Finance. https://aura-finance.frest représenté par Sylvain Tessier, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://aura-finance.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://aura-finance.fr traite des Données Personnelles, https://aura-finance.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://aura-finance.fr les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

https://aura-finance.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://aura-finance.fr: adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://aura-finance.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://aura-finance.fr disposent des droits suivants :

 

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

 

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

 

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

 

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://aura-finance.frdevra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que https://aura-finance.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://aura-finance.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://aura-finance.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://aura-finance.fr par écrit à l’adresse suivante :

Aura Finance – DPO, Goaper Loïc
1 rue du courant 33310 Lormont.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://aura-finance.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://aura-finance.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://aura-finance.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

https://aura-finance.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://aura-finance.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://aura-finance.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://aura-finance.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://aura-finance.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://aura-finance.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://aura-finance.fr sont principalement les agents de notre service client.

  1. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://aura-finance.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://aura-finance.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://aura-finance.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://aura-finance.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://aura-finance.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

  1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://aura-finance.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://aura-finance.fr. Cependant, https://aura-finance.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

https://aura-finance.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://aura-finance.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://aura-finance.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://aura-finance.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, https://aura-finance.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://aura-finance.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://aura-finance.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://aura-finance.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://aura-finance.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://aura-finance.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://aura-finance.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://aura-finance.fr dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://aura-finance.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://aura-finance.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://aura-finance.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aura-finance.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux