La société AURA FINANCE située 1 rue du courant 33310 Lormont, RCS Bordeaux n° 504 284 654, inscrite à l’Orias sous le numéro 10054983 dans la catégorie Courtier en opérations de banque et services de paiements (COBSP), Courtier en assurance ou de réassurance (COA) et Mandataire non exclusif en opération de banque et en services de paiement (MOBSP).
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager » (Loi Lagarde 2010-737)
LIENS AVEC LES PARTENAIRES BANCAIRES
L’Intermédiaire
- certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit, et déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits,
- déclare avoir enregistré, avec un établissement de crédits, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation : Crédit Agricole Aquitaine, le crédit Mutuel du Sud-Ouest.
La liste des partenaires bancaires est visible sur : https://aura-finance.fr/nos-partenaires-bancaires/
RECOURS
L’Intermédiaire est contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) dont l’adresse est la suivante : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – Site : http:// www.acpr.banque-france.fr téléphone : 01 49 95 40 00. En cas de réclamation, le CLIENT peut s’adresser en premier lieu à la personne en charge de son dossier ou écrire à l’adresse suivante : serviceclient@aurafinance.fr ou le Service Relations Client de la SARL AURA FINANCE – 1 Rue du Courant 33310 Lormont. En cas d’insatisfaction et après épuisement des recours précédemment cités, le CLIENT peut recourir au service d’un médiateur de la consommation : IEAM – 31bis-33 rue Daru – 75008 PARIS – Dépôt d’une demande de médiation en ligne : ieam-paris@ieam.eu La loi applicable à la relation précontractuelle, à la formation et à l’exécution du contrat est la loi française. Le Mandant peut mettre fin au mandat.
LE LEXIQUE DU CREDIT
- Amortissement (du capital) : Pour un emprunt, l’amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de période d’amortissement (par exemple après une période de différé) quand le capital du crédit commence réellement à être remboursé.
- Amortissement constant : Sur un crédit à amortissement constant, la même somme de capital est remboursée à chaque échéance. Le montant des échéances (capital + intérêts) diminue donc avec le temps. Au contraire, si le montant de l’échéance est fixe, il s’agit d’un crédit à échéances constantes.
- Amortissement négatif : Sur un crédit à échéances constantes (ou en période de différé) : quand les intérêts calculés sont supérieurs au montant de l’échéance. Dans cette situation, aucun capital n’est remboursé. Au contraire, la différence entre le montant des intérêts et le montant de l’échéance s’ajoute au capital restant dû.
- Amortissement in fine : Crédit in fine ou amortissement in fine. C’est un crédit dont le remboursement du capital est effectué seulement sur la dernière échéance.
- Assurance emprunteur : Elle a pour but de garantir le prêteur en cas de décès, invalidité de l’emprunteur. L’assurance emprunteur encore dénommée « assurance-crédit » est une assurance dont la banque qui a octroyé le prêt est bénéficiaire en particulier en cas de décès ou invalidité de l’emprunteur. Les garanties « décès » et « invalidité totale » sont pratiquement toujours exigées par les banques pour un crédit immobilier. La garantie « invalidité partielle temporaire » est fortement recommandée si le prêt a pour objet l’acquisition de la résidence principale. L’option « garantie chômage » est optionnelle, les meilleurs contrats prévoient un remboursement total des échéances alors que de nombreux contrats sont progressifs pour tenir compte de la dégressivité des ASSEDIC.
- Cap de taux : Evolution maximum à la hausse du taux d’intérêts applicable à un crédit si le contrat le prévoit. Ce plafonnement de l’évolution du taux d’intérêt est soit fixé à une valeur donnée (exemple 5,20%), soit déterminé par une formule du type « taux de référence ou indice + partie fixe » (exemple taux de départ + 2%). Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la La combinaison d’un taux plancher et un taux plafond donne un tunnel d’évolution du taux.
- Capital : Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois. • Capital restant dû : Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l’échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.
- Charges financières : Elles comprennent les échéances de remboursement de prêts, les primes d’assurance obligatoirement liés, les loyers et les pensions versées.
- Courtier en financement prêt immobilier : Le courtier en financement immobilier ou courtier bancaire est un intermédiaire financier, une personne physique ou morale, ayant reçu une habilitation des autorités bancaires servant d’interface entre les clients particuliers ou professionnels désireux de réaliser une acquisition immobilière ou un financement à caractère immobilier et les organismes financiers, les institutions financières comme les banques, en vue de l’obtention d’un crédit. Le rôle du courtier en financement immobilier est d’essayer d’obtenir pour l’acheteur les meilleures conditions de prêt de gagner du temps et de l’argent. En cas de réussite le courtier est rémunéré par les banques en tant qu’apporteur d’affaire, à cette part s’ajoute des frais de dossier que l’emprunteur couvre.
- Crédit- relais : Crédit généralement in fine accordé dans l’attente d’une rentrée certaine d’argent, notamment, lors de la vente d’un bien immobilier. La banque peut demander ou pas le paiement des intérêts pendant la durée du crédit.
- Différé partiel (d’amortissement) : Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.
- Différé total (d’amortissement) : Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Ces intérêts seront ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.
- Durée d’amortissement : C’est la durée pendant laquelle le crédit est remboursé en capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différée.
- Echéance : C’est le nom de l’opération financière consistant à rembourser périodiquement le crédit. Elle est caractérisée par sa date et sa périodicité.
- Garantie du prêt immobilier : En cas de défaillance de paiement des mensualités du prêt immobilier, cette garantie protège la banque qui se fait rembourser le capital restant dû. Plusieurs natures de garanties existent : caution, hypothèque, privilège de prêteur de deniers (PPD) et nantissement.
- Intérêts intercalaires : On parle d’intérêts intercalaires par opposition aux intérêts d’une échéance régulière, dans deux situations : – sur un crédit avec déblocage progressif des fonds. Pendant la période de déblocage, les échéances ne comportent que des intérêts intercalaires calculés au taux du crédit sur les fonds déjà débloqués. – lorsque la période entre le déblocage complet des fonds et la première échéance du crédit ne correspond pas à la périodicité des échéances de ce crédit (autrement dit, sur un crédit à échéance mensuelle, lorsque la première échéance n’est pas exactement un mois après le déblocage complet des fonds). La première échéance comporte alors des intérêts intercalaires.
- R.A. (Indemnités de remboursement par anticipation) : Indemnités versées à la banque, lorsque le crédit est remboursé par l’emprunteur avant la date prévue sur le tableau d’amortissement, et correspondant à 6 mois d’intérêts dus avec un plafond de 3% du capital restant dû en matière de crédit immobilier, et 1% en matière de crédit à la consommation.
- Principal : Le principal est la partie du capital qui est remboursée dans une échéance. C’est un synonyme de l’amortissement. Mot assez peu utilisé aujourd’hui. (Rappelez-vous de la Cigale et la Fourmi de Jean de la Fontaine : Extrait : je vous paierai, lui dit-elle, avant août, foi d’animal, intérêt et principal).
- Remboursement anticipé : Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’indemnités de remboursement anticipé (I.R.A)
- Revenus globaux : Ils regroupent les revenus salariés ou assimilés, les pensions perçues, les allocations ou revenus sociaux, les revenus locatifs et financiers.
- Tableau d’amortissement : Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance. • Taux capé : Taux bénéficiant d’un mécanisme de plafonnement d’évolution (voir cap de taux)
- Taux actuariel : C’est la technique de taux selon un modèle actuariel, utilisée pour transformer le taux annuel en un taux périodique.
- Taux annuel effectif global : Taux (annuel) englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, de garantie, d’hypothèque…). Il permet de mesurer le coût total du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure qui est publié trimestriellement.
- Taux effectif global : Taux qui intègre en sus des intérêts, l’ensemble des frais obligatoires pour l’obtention du prêt, connus ou estimés : frais de dossier, les primes d’assurance obligatoire, les frais de garanties. En France, le taux effectif global ne doit pas dépasser le seuil de l’usure. Pour un prêt à taux variable, le taux effectif global figurant sur le contrat de prêt est donné à titre indicatif en fonction des informations connues au moment de l’édition de ce contrat de prêt.
- Taux d’endettement : Il s’agit du rapport des charges financières sur les revenus globaux.
- Taux proportionnel : C’est la technique du taux qui consiste à diviser le taux annuel par le nombre d’échéances dans l’année pour obtenir le taux périodique.
- Taux périodique : C’est le taux utilisé sur le capital restant dû pour calculer les intérêts d’une échéance. Le taux périodique dépend de la périodicité du crédit : mensuel, trimestriel, annuel…
- Taux d’intérêt (annuel) : Pourcentage permettant de calculer la rémunération annuelle de la banque sur une somme d’argent prêtée à l’emprunteur
- Taux nominal ou taux débiteur (annuel) : C’est le taux (annuel) du crédit quand celui-ci est calculé au taux proportionnel.
- Taux révisable ou Taux variable : Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou plusieurs indices et elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.
Charte de protection des données personnelles
Le Groupe AURA FINANCE (1) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est la raison pour laquelle le Groupe AURA FINANCE a adopté, en complément de la présente Charte, des grands principes en matière de protection de vos données, disponible sur le site https://aura-finance.fr
La présente Charte vise à vous fournir les informations détaillées sur la manière dont le Groupe AURA FINANCE (« nous »), SARL au capital de 49 987,50 € € – RCS : BORDEAUX – 504 284 654 – NAF : 6619 B – ORIAS : 10054983 – RC Professionnelle : Allianz IARD 086850518-550 Siège social : 1 Rue du courant 33310 Lormont et les entreprises liées par contrat ou participation (1), protège vos données personnelles.
Nous sommes responsables de la collecte et du traitement de vos données personnelles que nous utilisons dans le cadre de nos activités. Le présent document a pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer.
Elle s’applique uniformément à tous services du Groupe AURA FINANCE, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un service en particulier.
1- Quelles données personnelles vous concernant utilisons-nous ?
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2- Cas particuliers de collecte de données notamment collecte indirecte.
Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles nous étions ou pourrions être en relation, telles que :
- Les personnes non-clientes (par exemple, les prospects). Nous pouvons également être amenés à collecter des informations de personnes non-clientes et avec lesquelles nous n’avons pas de relation directe. Cela peut être le cas par exemple lorsque votre employeur nous fournit des informations vous concernant, ou lorsque vos coordonnées nous sont fournies par l’un de nos clients, car vous êtes par exemple :
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- Membre(s) du personnel de nos prestataires de services et de nos partenaires commerciaux. Enfin, nous pouvons également être amenés à collecter des données auprès de :
- Tiers (par exemple, le Registre du Commerce et des Sociétés)
- Partenaires, fournissant par exemple des listes marketing, sous condition d’avoir donné votre consentement pour être sollicité.
3- Pourquoi et sur quels fondements juridiques utilisons-nous vos données personnelles ?
a) Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :
- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en identifiant et vérifiant l’identité des clients, des personnes politiquement exposées, représentants et bénéficiaires effectifs, en déterminant un profil de risque et en surveillant les opérations et transactions
- La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos
- La lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration notamment par l’identification des clients et comptes concernés
- Le respect des dispositions applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats de signature électronique
- Le respect des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment : ◦ Communiquer aux prestataires de services de paiement qui agissent à votre demande des informations sur vos comptes, transactions et leurs bénéficiaires ou émetteurs respectifs. Il s’agit par exemple des initiateurs de services de paiement et des fournisseurs d’un service d’information sur les comptes appelés également « agrégateurs de comptes »
- ◦ Évaluer votre solvabilité financière
- ◦ Respecter notre devoir de conseil
- ◦ Identifier l’adéquation de votre connaissance et de votre expérience à vos objectifs d’emprunt
- ◦ Contrôler et déclarer les risques auxquels un établissement partenaire pourrait être exposé
- ◦ Mettre en place des mesures de sécurité dans le but de prévenir les abus et la fraude
- ◦ Détecter les transactions anormales
- ◦ Définir votre risque de crédit et votre capacité de remboursement
- ◦ Surveiller et signaler les risques que nous pouvons encourir
- ◦ Enregistrer, lorsque cela est nécessaire, des appels téléphoniques, des discussions, des courriers électroniques etc. La liste des dispositions légales ci-dessus n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer.
- Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
b) Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir à votre demande des informations précontractuelles
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats notamment pour :
- Vous fournir des informations relatives à votre recherche
- Vous assister lors de demandes
- Évaluer si nous pouvons vous proposer un service et le cas échéant, sous quelles conditions
- Souscrire (notamment par signature électronique ou par téléphone) des services proposés par le Groupe AURA FINANCE
- Gérer la relation client notamment :
- ◦ La gestion et l’exécution des services tels que la recherche de financement
- ◦ L’évaluation de vos exigences et besoins, vos connaissances et votre expérience, par exemple en matière de crédit
- ◦ La proposition notamment de produits d’assurance emprunteur
c) Pour la poursuite de nos intérêts légitimes
Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins :
- De conservation de la preuve de courriers, courriels
- De gestion des technologies de l’information, telles que la gestion des infrastructures (par exemple, plateformes partagées) et la continuité des activités y compris la sécurité informatique
- De prévention de la fraude
- D’études et enquêtes de satisfaction clients
- De recouvrement
- D’établissement de modèle statistiques anonymisés, de tests, pour la recherche et développement, dans le but d’optimiser la gestion du risque du Groupe AURA FINANCE ou d’améliorer notre offre de services nouveaux et existants
- D’enregistrement des appels téléphoniques pour la formation des collaborateurs
- De personnalisation des offres commerciales que nous vous proposons ou que des entités du Groupe AURA FINANCE pourraient vous proposer
- En améliorant la qualité des services de courtage
- En vous proposant des services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :
- ◦ La segmentation des prospects et des clients
- ◦ L’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (visites dans nos agences, courriers électroniques, visites de notre site internet, etc.)
- ◦ La transmission de vos données à une autre société du Groupe AURA FINANCE en particulier si vous êtes client de cette autre entité ou êtes susceptible de le devenir
d) Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier.
Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données par exemple :
- Lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement
- Si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la section 3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.
4- Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous communiquons vos données personnelles uniquement aux :
- Entités du Groupe AURA FINANCE et celles dans lesquelles AURA FINANCE a une participation ou un partenariat
- Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte
- Mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers
- Partenaires bancaires et commerciaux
- Autorités financières, judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation (par exemple, la Banque de France, la Caisse des dépôts et des Consignations, les sociétés de caution mutuelle ou organisme de garantie financière)
- Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires ou commissaires aux comptes.
5- Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles que le bon suivi d’une recherche de financement, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.
S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle. S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.
6- Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence
- Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles
- Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons liées à votre situation particulière.
- Vous disposez du droit absolu, à tout moment de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection. Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à AURA FINANCE – 1 rue du courant 33310 Lormont. Nous vous remercions de bien vouloir inclure un scan/copie de votre carte d’identité, nous permettant de vous identifier.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés) en France.
7- De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?
Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.
8- Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez formuler une demande sur notre site ou contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à M. le Gérant de la SARL AURA FINANCE – 1 rue du courant 33310 Lormont, qui traitera votre demande.
9- Divers
Des informations relatives à notre politique cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur notre site (https://www.aura-finance.fr).
(1) Le Groupe AURA FINANCE comprend à ce jour les entités suivantes :
- AURA FINANCE – SARL au capital de 49 987,50 € – RCS : BORDEAUX- 504 284 654 – NAF : 6619 B – ORIAS : 10054983 – RC Professionnelle : Allianz 086850518-550 Siège social : 1 Rue du Courant 33310 Lormont – Téléphone : 05 56 91 00 00 – Réclamations : serviceclient@aurafinance.fr Courtier en opérations de banque et services de paiements (COBSP), Courtier en assurance ou de réassurance (COA) et Mandataire non exclusif en opération de banque et en services de paiement (MOBSP).
- AURA PATRIMOINE – SAS au capital de 5000.00 € – RCS :BORDEAUX – 798 753 869 – NAF : 6619 B – ORIAS : 16.003.570 – Siège social : 1 Rue du Courant 33310 Lormont – Téléphone : 05 56 91 00 00 – Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement.