La loi Alur a considérablement modifié certaines règles liées au logement. Cependant, saviez-vous qu’elle a aussi réglementé les honoraires de location des agences immobilières ? Dans cet article, vous allez comprendre la loi Alur.
Dans cet article, vous trouverez comment comprendre la loi Alur ainsi qu’une explication de la mesure concernant le plafonnement des honoraires de location pour les agences immobilières.
Sommaire
Comprendre la loi Alur
Loi Alur : les points essentiels
La loi Alur, ou loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, a été adoptée le 24 mars 2014. Elle peut aussi être appelée « loi Duflot II ». Voici les points essentiels de cette loi :
- Les locations : Une réglementation des prix des loyers, de nouvelles règles locatives visant à diminuer les conflits entre les propriétaires et les locataires, et des nouveautés pour les contrats de location signés après le 27 mars 2014 (préavis réduit à un mois dans certaines zones, prise en compte des conditions d’âge et de revenus lorsqu’un bailleur donne congé à son locataire, le délai de restitution du dépôt de garantie a été réduit à un mois). La période de trêve hivernale est désormais fixée du 1er novembre au 31 mars.
- Une classification de certains logements en « habitat indigne » : Un dispositif est mis en place pour encourager les travaux de rénovation afin d’offrir des logements plus dignes.
- Une réforme des copropriétés et des professions immobilières : De nouvelles règles visent à favoriser la réalisation de travaux dans les logements.
- De nouvelles dispositions concernant la construction et l’urbanisme : Aides à la construction de logements neufs, transformation des Plans d’Occupation des Sols (POS) en Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
- Une réforme de l’attribution des logements sociaux.
Loi Alur : les honoraires de location
Depuis la mise en place de la loi Alur, les honoraires de location des agences immobilières sont désormais plafonnés selon la localisation du bien immobilier. Ces plafonds visent à rendre les coûts plus abordables pour les locataires tout en assurant une certaine protection pour les propriétaires.
Les honoraires sont principalement à la charge du propriétaire. Toutefois, certaines prestations, comme les visites de logement, la constitution du dossier, la rédaction du contrat de bail et l’état des lieux d’entrée, impliquent un partage des coûts entre le propriétaire et le locataire.
Détails des plafonds
Pour les prestations dont le coût est partagé, voici les plafonds appliqués :
- A 12€ le m² habitable pour les logements situés en zone « très tendue ».
- A 10€ le m² pour les logements situés en zone « tendue ».
- A 8€ le m² pour les logements situés en dehors de ces zones.
De plus, un plafond spécial à 3€ le m² est fixé pour les honoraires liés à l’état des lieux d’entrée. La quote-part du propriétaire n’est pas déterminée par la loi, laissant à l’agence le soin de la fixer.
Concernant l’état des lieux de sortie, il incombe exclusivement au bailleur, sauf en cas de litige où les frais peuvent être partagés. Cette distinction est cruciale à connaître pour éviter des surprises désagréables lors de la restitution du logement.
Les implications pour les bailleurs et locataires
Pour les propriétaires bailleurs
Si vous êtes propriétaire bailleur, il est essentiel de vous familiariser avec ces nouvelles dispositions de la loi Alur. Cela vous permettra de mieux gérer vos biens locatifs et de rester en conformité avec la réglementation en vigueur.
En vous informant sur les modalités de cloisonnement des honoraires, vous pouvez optimiser votre rentabilité tout en restant compétitif face aux autres offres sur le marché.
Pour les locataires
Pour les locataires, la loi Alur crée un environnement plus juste et transparent. En connaissant les plafonds des honoraires, vous pourrez mieux négocier et éviter les abus de la part des agences. Cette transparence est un atout non négligeable pour votre budget.
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Conclusion
La loi Alur, avec son plafonnement des honoraires d’agence à la location, a donc mis en place des mesures essentielles pour équilibrer les intérêts des bailleurs et des locataires. En vous tenant informé des évolutions législatives, vous pourrez mieux naviguer dans le marché locatif et optimiser vos investissements immobiliers.
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