Un nouvel horizon avec la loi Lemoine
Chers lecteurs, chez Aura Finance, nous célébrons le premier anniversaire d’une loi révolutionnaire dans le monde de l’assurance de prêt immobilier : la loi Lemoine. Depuis le 1er juin 2022, cette loi offre aux emprunteurs le droit de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment.
Malgré une notoriété encore faible – 42% des détenteurs d’un crédit immobilier ne connaissent pas encore ses dispositions -, la loi Lemoine a déjà permis à beaucoup d’emprunteurs d’améliorer significativement leurs conditions d’assurance.
Un droit essentiel pour les emprunteurs
Avant la loi Lemoine, le principe de délégation d’assurance, introduit par la loi Lagarde en 2010, permettait déjà aux emprunteurs de souscrire un autre contrat d’assurance de prêt que celui proposé par leur banque. Cependant, malgré une offre alternative plus compétitive, plus de 85% des cotisations d’assurance de prêt immobilier étaient toujours acquises par les banques prêteuses.
La loi Lemoine a apporté une réelle avancée en permettant aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans aucune date d’échéance à respecter, ni aucun engagement minimum de souscription.
L’importance de l’information
Malheureusement, notre équipe chez Aura Finance a constaté que trop peu d’emprunteurs sont informés de ce nouveau droit. L’étude de L’Argus de l’Assurance et d’April révèle que 47% de ceux qui envisagent de contracter un crédit immobilier ignorent les mesures de cette loi. Ce déficit d’information est regrettable, car les banques ont l’obligation d’informer chaque année leurs clients de leur droit à résiliation.
Le rôle clé des courtiers
C’est là qu’interviennent les courtiers en assurance de prêt immobilier, comme notre équipe dévouée chez Aura Finance. Nous sommes des experts qui accompagnent avec diligence et efficacité les emprunteurs dans toutes leurs démarches de résiliation et de substitution, de la recherche du contrat adapté au meilleur tarif jusqu’au processus de souscription.
L’intérêt financier des emprunteurs
Le changement d’assurance de prêt révèle tout son potentiel en début de prêt. Plus le changement s’effectue rapidement après la signature de l’offre de prêt, plus les économies réalisées sont importantes. Grâce à la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent économiser plus de 20 000€ sur la durée restante de leur crédit.
Une satisfaction sans précédent
92% des emprunteurs ayant bénéficié de la loi Lemoine se déclarent plutôt ou tout à fait satisfaits de leur changement de contrat. Aura Finance est fière d’accompagner de nombreux emprunteurs dans cette transition.
Dépasser les difficultés
Bien que la loi Lemoine offre une plus grande souplesse, les démarches pour changer d’assurance en cours de prêt restent souvent complexes. Les obstacles peuvent être nombreux : démarches administratives ardues, absence de réponse de la banque, difficulté à trouver un contrat avec des garanties équivalentes, etc. C’est pourquoi l’assistance d’un courtier en assurance de prêt immobilier, comme Aura Finance, est essentielle.
Conclusion
La loi Lemoine a ouvert de nouvelles perspectives aux emprunteurs. Grâce à l’accompagnement professionnel de courtiers spécialisés, ils peuvent réaliser des économies substantielles et bénéficier d’une assurance de prêt immobilier plus adaptée à leurs besoins. En dépit de quelques difficultés, la loi Lemoine est un grand pas en avant vers un marché de l’assurance de prêt immobilier plus équilibré et compétitif. Chez Aura Finance, nous sommes fiers de participer à cette évolution positive.
Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur comment bénéficier de la loi Lemoine, contactez Patricia de chez Aura Finance.
FAQ sur la loi Lemoine
1. Qu’est-ce que la loi Lemoine ?
La loi Lemoine est une proposition de loi adoptée en février 2022, visant à apporter plus de transparence et de simplicité au marché de l’assurance emprunteur.
2. Qui est à l’origine de la loi Lemoine ?
La loi Lemoine a été soutenue par la députée Patricia Lemoine du groupe Agir Ensemble.
3. Quel est le principal changement apporté par la loi Lemoine ?
La loi Lemoine autorise la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment pour les particuliers ayant souscrit un crédit immobilier à usage d’habitation ou mixte (habitation et professionnel).
4. À partir de quand la loi Lemoine est-elle entrée en vigueur ?
La loi Lemoine est entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les offres de prêt signées à partir de cette date, et le 1er septembre 2022 pour les offres de prêt signées avant le 1er juin 2022.
5. Quelles sont les obligations des organismes (banques et assurances) en vertu de la loi Lemoine ?
Tous les organismes doivent afficher le coût de leur assurance emprunteur pour 8 ans, et sont également dans l’obligation de prévenir chaque année les assurés de leur droit à résilier leur contrat.
6. Quelles sont les conséquences du non-respect de ces obligations ?
Le non-respect de ces obligations entraîne une amende de 15 000 € pour les compagnies d’assurance ou les établissements bancaires réfractaires.
7. Pourquoi la loi Lemoine est-elle bénéfique pour les emprunteurs ?
Grâce à la loi Lemoine, les particuliers peuvent mettre en concurrence différents contrats d’assurance, résilier sans frais ni pénalités leur contrat actuel, et sans avoir à attendre la date d’échéance de leur contrat. Cela pourrait représenter plusieurs milliers d’euros d’économies pour les emprunteurs.
8. Quels autres changements ont été apportés par la loi Lemoine ?
La loi Lemoine a aussi entériné la suppression du questionnaire de santé pour une grande partie des crédits immobiliers. Le Sénat a également adopté un amendement afin de réduire le délai légal pour bénéficier du droit à l’oubli, notamment pour les emprunteurs ayant eu un cancer ou une hépatite C.
9. Comment puis-je changer d’assurance emprunteur grâce à la loi Lemoine ?
Pour changer d’assurance emprunteur, vous pouvez comparer différentes offres pour sélectionner le contrat le plus économique. Assurez-vous que votre nouveau contrat a un niveau de garantie au moins équivalent à celui requis par votre banque, puis souscrivez votre nouvelle assurance.
10. Comment les garanties de mon nouveau contrat d’assurance doivent-elles être comparées ?
Pour comparer correctement ces garanties, vous pouvez vous référer à la fiche standardisée d’information, remise par votre banque et tout assureur avec son offre.
