Dans un contexte où la revitalisation des centres-villes et l’amélioration de l’habitat sont des enjeux majeurs, le dispositif Denormandie se présente comme une opportunité à ne pas manquer pour les investisseurs immobiliers. Voté dans le cadre de la loi de Finances 2019, il vise à encourager l’achat et la rénovation de logements dans des villes en détresse, offrant des avantages fiscaux attrayants en contrepartie. Découvrez dans cet article les spécificités de ce dispositif qui s’inscrit au cœur d’une démarche de redynamisation des territoires et d’amélioration du parc locatif.
Sommaire
Un Levier de Revitalisation pour les Centres-Villes
Les Origines du Dispositif Denormandie
Les effondrements d’immeubles insalubres à Marseille ont été un électrochoc pour beaucoup. Ces tragédies ont souligné la nécessité d’un plan national contre la dégradation du parc immobilier ancien. Le dispositif Denormandie s’inscrit dans cette initiative en proposant des aides fiscales destinées à revitaliser les centres-villes dégradés. Le double objectif est clair : encourager l’investissement privé tout en redynamisant les cœurs de ville, en particulier dans les communes souvent oubliées.
Qui Peut Profiter de ce Dispositif ?
À partir du 1er janvier 2019, le dispositif s’adresse principalement aux futurs propriétaires bailleurs souhaitant investir dans des logements à rénover. Ces investisseurs bénéficient d’une défiscalisation sur une partie des sommes engagées en contrepartie de la location de ces biens pour une durée de 6, 9 ou 12 ans dans un état non meublé. Parmi les travaux possibles, la création de nouvelles surfaces habitables, comme la transformation de combles ou de garages, est encouragée.
Les Villes Éligibles : Un Choix Stratégique
Quelles Villes Sont Concernées ?
Le dispositif Denormandie cible des villes spécifiques grâce à deux programmes majeurs :
- Le programme Action Cœur de Ville, qui cible 222 communes, pour revitaliser les centres urbains dégradés entre 2018 et 2023.
- Les communes ayant une convention d’opération de revitalisation de territoire, instaurée par la loi ELAN.
En tout, 244 villes sont sélectionnées pour bénéficier de ce programme. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir la liste complète des communes concernées.
Calendrier et Éligibilité
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il est crucial d’acheter et rénover un bien entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Ce calendrier conditionne l’accès aux bénéfices fiscaux du dispositif.
Optimiser Votre Investissement Grâce à la Réduction Fiscale
Un Système de Défiscalisation Progressif
Calqué sur le modèle du dispositif Pinel, la réduction d’impôt est calculée en fonction du montant total de l’opération, englobant l’achat et les travaux. Les réductions évoluent selon la durée de la location :
- 6 ans : 12%
- 9 ans : 18%
- 12 ans : 21%
Le plafond des opérations éligibles est fixé à 300 000 euros, ce qui conditionne également la validité de la réduction d’impôt.
Conditions à Respecter
Obtenir les avantages fiscaux associés au dispositif Denormandie nécessite le respect de certaines conditions :
- Les travaux doivent constituer au moins 25% du coût total.
- Une amélioration de la performance énergétique est demandée : au moins 30% pour un logement individuel et 20% pour un collectif.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE et inclure des améliorations énergétiques comme l’isolation ou le remplacement de systèmes de chauffage.
Le non-respect du plafond de 300 000 euros n’annule pas la réduction, mais cette dernière ne s’applique que jusqu’à ce montant.
J’aime mon courtier
Les loyers doivent respecter les plafonds définis pour garantir une politique de loyers abordables.
Formalités et Démarches Administratives
Construire un Dossier Complet
Pour finaliser votre accès aux réductions d’impôt, un suivi rigoureux est requis. Vous devrez fournir :
- Un diagnostic énergétique réalisé avant et après les travaux par un professionnel agréé.
- Les factures détaillées des travaux effectués, mentionnant l’amélioration de la performance énergétique.
Ces démarches sont essentielles pour l’administration fiscale afin de valider votre éligibilité.
En somme, le dispositif Denormandie offre une opportunité unique aux investisseurs immobiliers souhaitant marier rentabilité financière et impact social. En redynamisant les centres-villes, il ouvre la voie à des investissements à la fois lucratifs et bénéfiques pour les communautés locales. N’hésitez pas à faire appel à nos services pour bénéficier de conseils personnalisés et de l’expertise de professionnels dans le domaine!
