Zoom sur la loi des finances 2017

Publiée fin décembre 2016, la loi des Finances 2017 instaure quelques nouveautés. Explication sur la loi des finances 2017

Zoom sur la loi des finances 2017

La loi des Finances 2017 a été conçue pour introduire des mesures fiscales significatives, impactant ainsi de nombreux citoyens et entreprises. À travers cet article, nous allons explorer les principales dispositions de cette loi et leur incidence particulièrement riche pour les contribuables, tout en mettant un accent sur les implications pour les emprunteurs immobiliers.

Impôts sur le revenu : Réduction d’impôts et prélèvement à la source

Au cœur de cette loi se trouve une réduction d’impôt de 20% pour les foyers fiscaux dont le revenu est inférieur à un certain seuil : 18 500 € pour un célibataire et 37 000 € pour un couple. Ces mesures visent à alléger le fardeau fiscal et à encourager la consommation.

• Crédit d’impôt pour les services à domicile : Généralisation du crédit d’impôt à 50% pour aider les familles à faire face à ces dépenses.
• Prolongation d’un an : En ce qui concerne l’investissement locatif, les dispositifs sont prolongés pour stimuler le marché immobilier.
• Crédit d’impôt transition énergétique : Cette initiative est également prorogée d’une année, facilitant les rénovations écologiques.
• Prélèvement à la source : Notons que la mise en place de ce dispositif débutera en janvier 2018, représentant une révolution dans la gestion des impôts pour les contribuables.

Les impôts locaux : Une réévaluation et des exonérations

La loi des Finances 2017 inclut également des dispositions concernant les impôts locaux. Plus particulièrement, elle engage une revalorisation de 0,4% des valeurs locatives foncières servant à établir ces impôts. Voici quelques éléments importants à noter :

• Les communes ont maintenant la possibilité de moduler la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
• Cette flexibilité vise à offrir aux municipalités un meilleur contrôle sur leur fiscalité locale pour s’adapter aux besoins de leurs citoyens.

Les différentes mesures fiscales : Un soutien accru pour les familles et les victimes

D’autres mesures importantes ont été introduites dans la loi des Finances 2017 :

• Allègement fiscal : Une réduction des obligations fiscales pour les familles touchées par des actes de terrorisme.
• Droits de succession et donation : Des modifications pour faciliter la transmission du patrimoine.
• Revalorisation de l’aide juridictionnelle : Augmentation des rétributions pour les avocats, rendant la justice plus accessible.
• Indemnisation des lanceurs d’alerte : Des mesures visant à protéger les individus dénonçant les fraudes fiscales internationales.

Impact sur les minima sociaux

La loi prévoit également plusieurs modifications concernant les minima sociaux, telles que :

• Des modalités de réexamen des montants du RSA.
• La possibilité de cumuler le RSA avec d’autres revenus en cas de reprise d’activité.

Mesures environnementales

Sur le plan environnemental, un ajustement du barème malus automobile a été effectué, ce qui entraîne :

• Un passage du malus de 131 à 127 grammes de CO2 par kilomètre.
• Des pénalités allant de 50 € pour les véhicules émettant 127 g/km à 10 000 € au-delà de 191 g/km.

Il est essentiel pour les propriétaires et futurs acquéreurs immobiliers de bien comprendre ces modifications afin de mieux planifier leur situation financière. Pour cela, n’hésitez pas à contacter un conseiller en prêt immobilier sur Bordeaux afin d’optimiser vos impôts et votre patrimoine, et ainsi pleinement profiter des bénéfices offerts par cette loi.

Conclusion : Une loi favorable à la finance personnelle

La loi des Finances 2017 apporte divers changements qui, s’ils sont bien compris et appliqués, peuvent se révéler bénéfiques pour les contribuables, notamment dans le cadre immobilier. En s’adaptant rapidement à ces nouvelles dispositions, chacun pourra tirer parti des allègements fiscaux et optimiser sa situation financière. Pour plus d’informations et un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter.