Vous voulez effectuer des travaux d’amélioration énergétique dans votre “home sweet home” ? C’est le moment de faire appel au crédit d’impôt pour la transition énergétique, appelé CIPE : le Crédit d’Impôts pour la Transition Energétique, qui vient d’être prolongé juqu’au 31 décembre 2016 via l’article 106 de la loi de finances pour 2016. Le point sur le fonctionnement de ce dispositif fiscal avantageux et ses critères d’éligibilité renforcés. Découvrez qu’est-ce que le CITE ?
CIPE : Offrez-vous une réduction d’impôts de 30 %
Faisant suite au Crédit d’impôt développement durable (CIDD), mis en place en 2005 jusqu’en août 2014, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CIPE) vise à encourager les ménages à améliorer la qualité énergétique de leur logement. Ouvert sans conditions de ressources, il permet d’obtenir une réduction d’impôt de 30%, sur le revenu d’une partie des dépenses dues à ces travaux. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt dû, la différence excédentaire est alors remboursée au ménage.
Les dépenses de ce dispositif fiscal sont toutefois plafonnées à 8000€ pour une personne (16000€ pour un couple), majorées de 400€ par personne à charge, sur une période de cinq ans consécutive (entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016). Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, aprés déduction d’autres aides éventuelles.
Les montants engagés doivent être déclarés en même temps que les revenus de l’année suivant la réalisation des travaux.
CIPE : quels critères d’éligibilité ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, votre logement doit représenter votre habitation principale et être achevée depuis plus de deux ans, que vous soyez locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit. Vous devez également être fiscalement domicilié en France.
Les travaux doivent par ailleurs être réalisés par un professionnel ayant reçu la qualification “Reconnu garant de l’environnement” (RGE) pour certains équipements, et être effectués par l’entreprise qui fournit les matériaux. Ils doivent porter sur des équipements, matériels et appareils précis :
- Chaudières
- Appareils de régulation et de programmation du chauffage
- Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés
- Pompes à chaleur
- Chauffe-eau et chauffage solaire
- Equipements de fourniture d’ECS seule ou associée à la production de chauffage
- Poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures
- Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude au bois ou autres biomasses
- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
- Toitures-terrasses
- Murs en façade ou en pignon
- Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
- Fenêtres ou portes-fenêtres
- Porte d’entrée donnant sur l’extérieur, etc.
CIPE : un crédit cumulable avec d’autres aides
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique a l’avantage d’être cumulable avec d’autres aides et subventions, comme par exemple l’éco-prêt à taux zéro (selon le montant des revenus), ou les aides de l’Anah, des fournisseurs d’énergies, des collectivités territoriales, etc.
Bref, de quoi réaliser ses travaux d’habitation sans payer trop cher !
Vous souhaitez avoir plus d’information sur le CITE? N’hésitez pas à faire appel à un courtier pour avoir des informations supplémentaires à ce sujet !
