Votée en février 2022, la loi Lemoine bouleverse le paysage de l’assurance emprunteur. En tant qu’habitant de Bordeaux ou de sa métropole, cette évolution législative peut significativement impacter votre crédit immobilier. Voici ce que vous devez savoir pour mieux protéger votre budget et optimiser votre emprunt.
Sommaire
- 1 Qu’est-ce que la loi Lemoine ?
- 2 Quand et comment s’applique la loi Lemoine ?
- 3 Un droit à l’oubli élargi : une victoire pour les ex-malades
- 4 Des démarches simplifiées pour changer d’assurance de prêt
- 5 Quel impact sur le coût de votre crédit immobilier à Bordeaux ?
- 6 Pourquoi se faire accompagner par un courtier à Bordeaux ?
- 7 Solutions complémentaires à la loi Lemoine
Qu’est-ce que la loi Lemoine ?
Déposée par la députée Patricia Lemoine, cette loi adoptée le 17 février 2022 vise à libéraliser l’assurance emprunteur en rendant son changement plus simple, plus rapide, et plus équitable pour tous. Publiée au Journal Officiel le 1er mars 2022, elle ouvre de nouvelles possibilités aux emprunteurs, notamment à ceux présentant un risque aggravé de santé.
Les 4 piliers de la réforme
- Résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur
- Renforcement du droit à l’oubli pour les anciens malades
- Suppression du questionnaire de santé dans certains cas
- Obligation d’information renforcée par les banques et assureurs
Quand et comment s’applique la loi Lemoine ?
La mise en application de la loi s’est faite progressivement :
- Dès le 1er juin 2022 : résiliation possible à tout moment pour les nouveaux contrats
- Dès le 1er septembre 2022 : résiliation à tout moment étendue aux contrats plus anciens
- Depuis le 2 mars 2022 : droit à l’oubli renforcé pour tous
- Dès juin 2022 : obligation d’information accrue et suppression du questionnaire de santé dans certains cas
Conditions de suppression du questionnaire médical
Le questionnaire de santé ne peut plus être exigé si :
- Le montant total du crédit assuré est inférieur ou égal à 200 000 € par emprunteur
- Le remboursement du crédit s’achève avant les 60 ans de l’emprunteur
Cette avancée facilite l’accès au crédit pour de nombreux Bordelais, notamment les jeunes actifs ou les primo-accédants.
Un droit à l’oubli élargi : une victoire pour les ex-malades
Avant la loi Lemoine, le droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer s’élevait à 10 ans. Désormais, ce délai est ramené à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, et ce quel que soit l’âge de l’emprunteur. Cela concerne aussi les anciens patients de l’hépatite C.
Concrètement, si vous êtes concerné à Bordeaux, vous n’avez plus à déclarer votre ancienne pathologie si ces délais sont respectés. Cette disposition est encadrée par la convention AERAS.
Des démarches simplifiées pour changer d’assurance de prêt
Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur à tout moment sans attendre la date anniversaire de votre contrat. Voici les étapes clés :
- Trouvez un contrat équivalent à celui proposé par votre banque
- Envoyez votre demande de résiliation en recommandé
- La banque dispose de 10 jours pour répondre
- En cas d’acceptation, un avenant est émis et transmis à votre nouvel assureur
En cas de refus injustifié, la banque encourt une amende pouvant atteindre 3 000 €.
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Quel impact sur le coût de votre crédit immobilier à Bordeaux ?
La mise en concurrence ouverte par la loi Lemoine permet de réduire considérablement le coût global de votre crédit. Vous n’êtes plus contraint de conserver l’assurance de votre banque, souvent plus onéreuse que les offres du marché.
À Bordeaux, où les prix de l’immobilier peuvent être élevés, ces économies peuvent représenter plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt.
Pourquoi se faire accompagner par un courtier à Bordeaux ?
Pour profiter au mieux des opportunités offertes par la loi Lemoine, il est recommandé de faire appel à un courtier en assurance de prêt. Notre équipe spécialisée à Bordeaux vous accompagne pour :
- Comparer les meilleures offres du marché
- Gérer la procédure de changement
- Assurer l’équivalence de garanties
- Vous faire gagner du temps et de l’argent
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Solutions complémentaires à la loi Lemoine
Optimisez l’ensemble de votre financement
La loi Lemoine peut être un levier pour revoir l’ensemble de votre montage financier. Pensez à :
- Racheter vos prêts pour alléger vos mensualités
- Renégocier votre assurance avec des garanties équivalentes
- Préparer votre dossier bancaire avec les pièces justificatives exigées
La loi Lemoine est une avancée majeure pour les emprunteurs. Mais pour en tirer le meilleur, l’accompagnement d’un courtier local reste votre atout n°1. Chez Aura Finance, nous vous aidons à défendre vos intérêts face aux établissements bancaires et assureurs, en toute indépendance.
