Calcul des frais de notaire

Calcul des frais d'acquisition d'un bien immobilier

Les frais de notaire font partis des frais à ne pas oublier dans votre projet. Ces frais varient entre l’achat d’un bien ancien et des bien neuf.

Appelés à tort frais de notaire, les frais d’achat d’un bien immobilier sont majoritairement composés de taxes collectées par le notaire pour le compte de l’Etat. Cet outil de calcul vous permet d’estimer rapidement et pour la plupart des situations le montant de ces frais d’acquisition immobiliers et de comprendre leur répartition entre les taxes pour l’Etat et la rémunération réelle du notaire.

Calculez vos frais de notaire

Le rôle du notaire dans la transaction immobilière

Non le rôle du notaire n’est pas que de prendre votre argent pour le donner à l’État ! Dans tout projet d’acquisition immobilière, son rôle consiste avant tout à « assurer la sécurité juridique » de la transaction entre les différentes parties. En tant qu’officier public et par l’analyse des documents qui lui sont remis, le notaire est le garant de l’incontestabilité du transfert de propriété.

NDLR : la loi Macron a rallongé le délai de rétractation en le faisant passer de 7 à 10 jours.

Sans vous énumérer chacun des plus de cent points juridiques et fiscaux que le notaire va passer au crible, il faut retenir par exemple que le notaire :

  • s’assure de la qualité du droit de propriété du vendeur et vérifie la situation hypothécaire du bien ;
  • récolte les documents d’urbanisme (note de renseignement d’urbanisme ou certificat d’urbanisme) nécessaires à l’étude de l’ensemble des droits et limitations administrative (droit de préemption, alignements,…) ;
  • vérifie que les diagnostics immobiliers obligatoires (état des risques naturels, miniers et technologiques, DPE, constat amiante) sont bien présents dans le dossier de diagnostic technique ;
  • rédige l’acte de vente et s’assure du consentement de toutes les personnes nécessaires à la validité de la transaction.

Mais pour en revenir à cette histoire de gros sous, c’est en effet le notaire qui collecte les fameux « frais de notaire ». Découvrons à présent tous les éléments qui interviennent dans le calcul des frais de notaire.

Que comprennent les frais de notaires ?

Comme le démontre l’illustration ci-dessous, sur un bien payé 172.000€, les honoraires du notaire ne représentent que 10.8% de frais, alors que 36.5% sont représentés par les commissions dues à l’agence immobilière et 45.5% reviennent aux collectivités locales et à l’Etat sous forme d’impôts et taxes diverses.

Impôts, taxes : les droits de mutation

Comme le souligne Maître Jean-Michel Boisset dans cette vidéo réalisée par les Notaires de France, hors frais d’agence, 80% des « frais de notaires » vont aux collectivités locales et à l’Etat. Ce que l’on appelle les « droits de mutation ».

Dus par l’acquéreur lors de toute transaction immobilière, ces droits de mutations comprennent la taxe sur la publicité foncière et les droits d’enregistrement.

En ce qui concerne le montant de ces frais, ils peuvent s’élever depuis le 1er janvier 2015 à 4.5% du prix de vente du bien. En effet, la loi de finance 2014 a permis aux départements de relever ce taux de 0.7% et à ce jour, seuls une poignée de département n’a pas augmenté ce taux (voir la liste sur les droits de mutation département par département).

Les frais et débours

Les débours du notaire sont des frais payés par avance par le notaire pour son client auprès de différents intervenants privés et/ou publics. Les débours peuvent comprendre le salaire du conservateur des hypothèques, les frais de demande d’un état hypothécaire, le coût des renseignements d’urbanisme et autres frais divers (frais d’expéditions, frais exceptionnels).

Le tarif du notaire

S’ils collectent gratuitement taxes et impôts pour le compte de l’Etat, les notaires méritent toutefois une rémunération au vue du travail important accompli pour garantir la sécurité juridique de la vente. Il s’agit des « émoluments » ou « honoraires » du notaire qui représentent 10% des frais de notaire. Dans le cadre d’une vente immobilière, les émoluments versés au notaire sont de deux types :

  • Les émoluments proportionnels
  • Les émoluments de formalités

Les premiers sont fixés par l’Etat (décrets du 8 mars 1978 et du 17 février 2011) et sont comme leur nom l’indique, proportionnels au prix de vente du bien immobilier (environ 1.33%).

Les émoluments de formalités, quant à eux, sont évalués en Unités de Valeur (UV) et varient en fonction des démarches administratives accomplies par le notaire pour son client (copie authentique, demande de certificat d’urbanisme…).

En outre, dans le cas où c’est le notaire qui joue le rôle de l’expert immobilier et se substitue à l’agent immobilier, il perçoit des honoraires de négociation. Ces honoraires sont également soumis à un tarif fixé par l’Etat : ils représentent 5% du prix de vente en dessous de 45.735€ et 2.50% au delà de cette somme.

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