Les assurances de prêt

Guide « Le saviez-vous »

Votre dossier est en banque, vous attendez l’accord définitif de votre crédit. Cet accord de risque et de caution devra aussi s’accompagner d’un accord d’assurance. Revoyons ensemble les caractéristique d’un contrat d’assurance.

Pourquoi s'assurer ?

Pour couvrir votre capacité de remboursement en cas de problème de santé la banque demande à ce que vous soyez couverts par une assurance emprunteur. La banque est souvent la bénéficiaire du contrat. L’assurance prend alors en charge soit le remboursement des mensualités soit le solde du crédit. Cette prise en charge est fonction de votre quotité de couverture. 100% sur chaque tête étant le maximum. Dans tous les cas le crédit doit au moins être couvert à 100%. La couverture pourra alors être répartie entre chaque emprunteur par ex : 50% sur chacun.

A savoir

L’emprunteur et le co-emprunteur n’ont pas forcément la même quotité. On peut couvrir celui qui gagne le plus de revenus à 100% et le co-emprunteur à 50%.

Quand s’assurer – les différentes étapes de l’assurance emprunteur ?

La banque et votre courtier attendent généralement l’accord définitif pour lancer les étapes de l’assurance. Cela permet d’avoir les bons montants et les bonnes durées.

Quelles sont les étapes de l’assurance emprunteur :

1 – Une simulation en rendez-vous avec votre courtier. 2 – La fiche standardisée d’information. 3 – Une proposition d’assurance : couverture, quotité, échéancier… 4 – La déclaration d’état de santé.

Elle peut prendre plusieurs formes selon votre âge, votre déclaration de santé ou le montant emprunté :

Un questionnaire médical simplifié

Un questionnaire médical à faire remplir par votre médecin

Des examens complémentaires (bilan sanguin, test d’urine, test d’effort, électrocardiogramme)

A savoir

Anticipez cette étape avec votre courtier ! En fonction de votre pathologie, les échanges avec l’assurance peuvent retarder votre dossier. Nous pouvons d’ores et déjà commencer les démarches avant l’accord du crédit.

5 – La validation par le médecin conseil 6 – La validation du client des éventuelles exclusions ou majorations 7 – Le contrat d’assurance définitif 8 – Le prélèvement des premières cotisations

Quelle assurance choisir ? L’assurance groupe ou l’assurance en délégation

Autrefois distribuée quasiment exclusivement par les banques, l’assurance emprunteur est devenue plus concurrentielle depuis 2010 grâce à des lois successives permettant au client d’avoir plus de choix notamment grâce à l’assurance en délégation.

Les différentes lois de l’assurance emprunteur

Depuis septembre 2010, la loi Lagarde autorise chaque emprunteur à contracter une assurance de prêt auprès de l’établissement de son choix Pour les contrats signé à compter du 26 juillet 2014, la loi Hamon prévoit que le client qui a souscrit une assurance emprunteur peut désormais librement résilier son contrat dans un délai d’un an à compter de la souscription. Si l’emprunteur trouve une assurance moins chère et/ou présentant de meilleures garanties, il est libre de changer de contrat lors de la première année. La loi Sapin 2 permet dorénavant de changer son assurance de prêt immobilier tous les ans. Cette loi s’appliquera à partir du 1er janvier 2008 et concernera les nouveaux contrats signés à partir du 22 février 2017. Le consommateur a maintenant vraiment le choix pour son contrat d’assurance.

« Reste maintenant à choisir – oui mais sur quels critères ? »

  Il faut savoir que cette mise en concurrence a été très bénéfique pour le consommateur. En effet, nous observons depuis 8 ans, une baisse significative du coût des assurances emprunteur. Parallèlement, il s’opère une standardisation de la qualité de couverture des assurances.

Comment choisir ?

Nous sommes dans une ère de transition. La banque s’attache toujours à son assurance groupe. Elle représente une partie importante de ses bénéfices. Cependant, la loi permet de plus en plus facilement au consommateur de choisir, même après l’obtention du crédit, l’assurance de son choix. On retrouve donc des banques qui proposent de meilleurs taux de crédit en espérant que le client conservera son assurance groupe. D’autres banques, jouent le jeu de la délégation d’assurance mais peuvent proposer des conditions de taux moins intéressantes. L’assurance groupe ayant baissé considérablement ses taux (et cela va surement continuer), nous allons arriver sur des offres en banque sensiblement plus chères mais avec un lien entre le crédit et l’assurance plus étroit. L’assurance groupe couvre des tranches d’âge par exemple : 18-30 ans / 31-35 ans. Le principe de l’assurance groupe est de trouver un équilibre. Parfois les plus jeunes payent pour les plus âgés. L’avantage d’un contrat groupe c’est qu’il pourra dans certains cas couvrir au même prix un fumeur et un non-fumeur ou couvrir les sports à risque.

A savoir

Retrouvez la moyenne des contrats bancaires en fonction de votre âge.

Au contraire la délégation d’assurance couvre individuellement l’emprunteur. Il y a donc une tarification spécifique pour chaque critère : – L’âge – La durée des prêts – Le nombre de Kilomètre professionnels par an – La quotité de couverture – La catégorie Socio Professionnelle – Les garanties et les options – Les délais de carence – Les sports à risque Les facteurs médicaux et de risque de santé impactant le tarif et/ou les exclusions

– Fumeur – Alcoolisme – Anorexie – Artérite – Cancer – Cholestérol – Diabète – Dépression – Greffe d’organe – Hépatite – Hernie discale – Hypertension – Infarctus du myocarde – Insuffisance cardiaque – Insuffisance rénale

– Légionellose – Maladie de Crohn – Ostéoporose – Phlébite – Pneumonie – Pyélonéphrite – RCH – Saturnisme – Schizophrénie – Sclérose en plaques – Sciatique – Scoliose – Sida VIH – Surpoids – Thyroïdite – Tuberculose – Ulcère

Il est donc difficile de choisir sans comparer. Nous vous proposons un devis gratuit d’assurance pour faire votre choix.

A savoir

Le coût de l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 46% de votre coût de crédit.

Qu’est-ce que la fiche standardisée d’information ?

Depuis le 1er octobre 2015, cette fiche est obligatoire. Elle précise les garanties contenues dans l’assurance proposée. Afin de comparer les différents contrats, il a été établi des critères d’équivalence. La banque peut ainsi accepter une autre assurance présentant les 11 critères d’équivalence qu’elle a choisi. Elle doit également choisir 4 critères sur les 8 concernant la garantie perte d’emploi

La banque choisit parmi 18 critères :

Toutes les garanties : Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription, le maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier et couverture des garanties pendant toute la durée du prêt. Garantie Incapacités : Délai de franchise, évaluation de le profession exercée, prestation forfaitaire ou indemnitaire, couverture en cas de temps partiel thérapeutique, couverture des inactifs au moment du sinistre, couverture des affections dorsales et psychiatriques. Garantie Invalidités : Évaluation de la profession exercée, prise en charge de l’invalidité totale (sans référence à la perte des revenus), la prise en charge de l’invalidité partielle à partir de 33%, les affections dorsales et psychiatriques. La banque devra ainsi se justifier de manière précise pour refuser un contrat extérieur. Cette demande devra être écrite, datée et explicite.

Pour quels risques êtes-vous couvert ?

La garantie Décès intervient en cas de décès de la personne assurée. La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) intervient lorsque l’assuré se trouve dans un état particulièrement grave, nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour exercer les actes ordinaires de la vie. Les garanties seront détaillées dans la notice du contrat d’assurance emprunteur qui seule a valeur contractuelle. ITT : Incapacité Temporaire de Travail. Par suite de maladie ou d’accident survenant pendant la période de garantie, l’assuré se trouve dans l’impossibilité complète d’exercer une quelconque activité professionnelle. Cet état peut être constaté par expertise médicale de l’Assureur. La prise en charge au titre de cette garantie est limitée à un nombre de jours défini dans le contrat à compter de la date d’arrêt total de travail. IPP/IPT : Invalidité Permanente Partielle ou Invalidité Permanente Totale. L’assuré est considéré en état d’IPP ou d’ITT lorsque par suite d’accident ou de maladie son taux d’invalidité correspond à un certain pourcentage permettant de définir l’invalidité partielle ou totale Votre taux contractuel d’invalidité est déterminé en fonction de votre incapacité fonctionnelle (dans la vie de tous les jours) et de votre incapacité professionnelle (pour une ou votre profession)   La prestation ITT est soit : Forfaitaire : le montant qui vous sera versé correspond à un pourcentage de l’échéance du prêt. Indemnitaire : le montant qui vous sera versé complète tout ou partie de votre perte de rémunération. La garantie Perte d’emploi intervient en cas de chômage et lorsque l’assuré perçoit une allocation de chômage versée par le Pôle Emploi (ex ARE) ou un organisme assimilé. Elle est accordée, après une période de franchise, pour une durée totale maximale cumulée qui sera définie dans le contrat, quelle que soit la durée totale du prêt. La garantie Perte d’emploi prend fin en fonction de la date d’anniversaire prévu.

Quelles sont les options possibles ?

Problèmes disco-vertébro et maladies psychiques

Afin de déterminer de façon objective les problèmes psy et dos, les assureurs rajoutent un condition d’opération ou d’hospitalisation. – Pour les affections disco vertébrales (mal de dos) : les conséquences des affections du rachis dorsolombaire (lumbago, sciatique, lombalgie, hernie discale) sont exclues sauf si l’affection a nécessité une opération ou une hospitalisation de plus de 4 jours. – Pour les affections du psychisme : les maladies psychiques (dépressions nerveuses, schizophrénies, troubles mentaux, trouble de l’alimentation, fibromyalgie, syndrome de fatigue chronique) sont exclues sauf si il y a hospitalisation de plus de 30 jours continue dans un établissement spécialisé.

Sports à risque

Certains sports à risque peuvent faire l’objet d’une tarification spécifique (sport moto, plongée, alpinisme, etc.) . Qu’ils soient pratiqués à titre de loisir, à titre amateur ou à titre professionnel

Quelles sont les exclusions ?

On retrouve dans tous les contrats les exclusions prévues par le Code des Assurance: – Les faits volontaires de l’assuré : délit, crime, rixe (sauf cas de légitime défense), fraude, tentative d’escroquerie, consommation de stupéfiants ou de médicaments non prescrits par un médecin… soient autant de situations pour lesquelles la responsabilité du sinistre est directement imputable au comportement illégal et/ou irresponsable de l’assuré. – Les conséquences des faits de guerre (civile – étrangère), d’émeutes, d’actes de terrorisme, de sabotage ou encore d’explosions nucléaires. – Le suicide au cours de le première année.

Vous avez des questions ?

N’hésitez pas à contacter votre courtier pour répondre à vos questions.